Amiante

Diagnostic de repérage des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante)

Ce diagnostic est obligatoire pour une transaction telle qu’une vente ou une location. Dans le cas d’une location un DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives est mis à disposition du locataire avec un DTA (Dossier Technique Amiante) concernant les parties communes pour les logements en copropriétés.

Le diagnostic technique de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis se réfère selon le type de repérage à une liste de matériaux et produits mis en œuvre avant le 1er juillet 1997.

Il existe 3 liste de MPCA:

  •   . Liste A
  •   . Liste B
  •   . Liste C

Il existe 4 types de repérage:

  •   . Le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) qui reprend la liste A
  •   . Le RAAV (Repérage Amiante Avant Vente) qui reprend les liste A et B
  •   . Le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) qui reprend la liste C
  •   . Le RAAD (Repérage Amiante Avant Démolition) qui reprend la liste C

Il existe également un examen visuel des surfaces traitées après travaux.

L’intérêt de ce constat est de protéger les bénéficiaires (acquéreurs et locataires) contre l’exposition à des fibres d’amiante pouvant, à moyen/long terme dans le cas d’exposition importante, conduire à une fibrose pulmonaire : l’asbestose. Le risque d’asbestose et sa gravité dépendent du niveau et de la durée de l’exposition.