MAJ du DTA

Le DTA (Dossier Technique Amiante)

Il s’agit d’un document qui recense tous les éléments repérés, MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), dans un établissement recevant du public ou des travailleurs.

Un dispositif règlementaire, élaboré en 1996, prenant effet pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, défini selon 3 listes quels matériaux doivent être repérés.

Liste A / Liste B / Liste C

La liste B a évoluée le 12 décembre 2012 et les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant le 1er février 2021.

Le DTA doit être réalisé par une personne formée, qualifiée « Diagnostiqueur Certifié Amiante Avec Mention »

Le DTA contient :

– les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B Annexe 13-9 ;

– le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, les mesures d’empoussièrement, les travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et les mesures conservatoires mises en œuvre

– les recommandations générales de sécurité définies réglementairement

– une fiche récapitulative dont le modèle est défini réglementairement.

Le DTA est mis à jour :

– lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante

– lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante

– lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.

– Dès lors qu’il date d’avant le 1er janvier 2013

La liste B actuelle est une reprise de l’ancienne liste à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher :

Toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et conduits en façade.

Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne liste doit être réalisé :

– lors de la mise à jour du dossier technique amiante

– avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B

– à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A

La liste C concerne le repérage avant démolition partielle ou totale de(s) bâtiment(s).

sylvain

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