Un logement décent, un diagnostic habitabilité…

Un logement décent, un diagnostic habitabilité…

Ce sujet ne date pas d’hier et va fondamentalement évoluer d’ici décembre 2021.

Cela nous laisse penser à un contrôle de l’habitation au même titre que le contrôle technique pour les véhicules.

Le gouvernement est en train de faire évoluer les Normes minimales d’habitabilité des logements vendus en application de l’article R. 443-11 depuis le 14 octobre 2011. Cela continuera à priori d’évoluer au moins jusqu’au 31 décembre 2021.

En effet, qu’il s’agisse de locataires ou de propriétaires modestes, personne ne devrait vivre dans des logements indécents.

sylvain

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