Obligations Plomb Avant Travaux

Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

Ce repérage consiste en une méthode permettant de rechercher du plomb dans les peintures avant tous travaux ou avant d’engager un chantier de démolition susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture pouvant être ingérées.
Le diagnostic est positif lorsque la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2. Les résultats sont transmis au donneur d’ordre qui les partage. En effet, il doit informer les entreprises ou toutes personnes amenées à concevoir ou réaliser les travaux, de la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, sur leur état de conservation, sur les risques d’intoxication encourus et les précautions à prendre.
Deux étapes sont importantes pour mener à bien cette démarche. Une première étape avant travaux pour organiser le chantier et une seconde étape après travaux permettant de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

Avant toute restitution des locaux aux occupants d’un bâtiment ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation en présence de peintures contenant du plomb et ce afin de prévenir tout risque sanitaire, le propriétaire des lieux est tenu de faire procéder à des mesures de la concentration de plomb dans les poussières présentes au sol.

Concernant le traitement des déchets contenant du plomb, il peuvent être déposés dans le site adapté à la nature du déchet. Il existe quatre types de lieux :

  • les installations de stockage de déchets inertes (classe 3) pour les matériaux inertes (briques, pierre, bloc en béton sauf plâtre) revêtus de peinture au plomb avec teneur en plomb lixiviable inférieur à 0,5 mg/kg ;
  • les installations de stockage de déchets non dangereux (classe 2) pour les éléments non déstructurés en bois ou métalliques, les éléments en plâtre, revêtus de plomb ;
  • les installations de stockage de déchets dangereux (classe 1) pour les débris et poussières de peinture de plomb avec teneur en plomb lixiviable inférieure à 50 mg/kg ;
  • les centres spécialisés si la teneur en plomb est supérieure à 50 mg/kg ; après traitement pour obtenir une teneur inférieure à 50 g/kg, les déchets sont stockés en installation de stockage de déchets dangereux (classe 1)