Obligations Gestion des déchets

Gestion des déchets

Le diagnostic Gestion des déchets

Lors d’une démolition, il convient d’identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l’objet d’un réemploi sur le site ou, à défaut, d’identifier les filières de gestion des déchets. Le diagnostic Gestion de Déchets est obligatoire lors de la déconstruction de bâtiments :

– D’une surface supérieure à 1000 m²
– Ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Cette mission doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de démolition et à l’acceptation des devis ou passation de marchés. A l’issue de la démolition, le maître d’ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement qui sera transmis à l’ADEME.

Il appartient au Maître d’Œuvre de contrôler la mise en œuvre de la gestion des déchets tandis que c’est au Maître d’Ouvrage d’organiser la gestion des déchets de démolition, du tri, du suivi de ses propres prescriptions et de celui des exigences des dossiers de consultation.

La découverte de ces polluants après le démarrage du chantier peut entraîner des arrêts ou des retards dans les travaux. C’est pourquoi il est important de faire effectuer les repérages par des techniciens certifiés.