Le Diagnostic Structurel…De Quoi s’agit-il?

Le diagnostic Structurel… De quoi s’agit-il?

Suite à l’effondrement de deux immeubles à Marseille le 5 novembre 2018, l’assemblée nationale réfléchie à des propositions de lois visant à renforcer la lutte contre les logements indignes.

En effet, un immeuble mal entretenu peut perdre ces capacités de résistance initiale et de ce fait s’effondrer et mettre par la même occasion la vie des habitants et du voisinage en danger.

Le 20 mars 2019, à l’Assemblée nationale, des députés Républicains proposent d’imposer au propriétaire bailleur un nouveau diagnostic afin d’évaluer « les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants du bâtiment ». Ce diagnostic structurel réalisé par un diagnostiqueur immobilier s’imposerait dans un premier temps aux immeubles collectifs construits avant 1920, puis dans un second temps à tous les immeubles de plus de 50 ans. Il devrait être renouvelable tous les quinze ans. Le propriétaire ou syndicat de copropriété serait également tenu de le communiquer aux occupants ainsi qu’à la commune, sous peine de sanction.

Source : Assemblée nationale

sylvain

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