Nouveau DPE

Nouveau DPE

Un nouveau DPE

A partir du 1er juillet 2021, la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique évolue.

 La réforme du DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Plus fiable, plus complet et juridiquement opposable* ce rapport est lu attentivement par les futurs acquéreurs et occupants.

Le diagnostic s’enrichit d’informations portant sur le confort d’été, la qualité de ventilation et de l’isolation ainsi que la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Il préconisera aussi les travaux de rénovation énergétiques à réaliser et en donnera une estimation chiffrée.

 La méthode « sur factures » disparaît pour laisser la place à une méthode conventionnelle renforcée.

Plus vertueux et plus fiable, le DPE devient aussi plus lisible. Sur sa première page figureront trois informations :

– Une étiquette de performance énergétique (synthèse des deux étiquettes figurant sur l’ancienne version du DPE),

– Une étiquette climat

– une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

A noter 1 : ces informations devront obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022.

A noter 2 : Les DPE antérieurs verront leur validité se réduire selon le tableau suivant :

  * Juridiquement Opposable, la fourniture de DPE incorrect a déjà donné lieu à des litiges. Selon la jurisprudence, l’indemnisation avait, jusqu’à présent, été limitée à la « perte de chance » pour l’acquéreur d’avoir acquis le bien à moindre coût, compte tenu sa piètre performance énergétique. Grâce à l’opposabilité, le montant de l’indemnisation pourrait s’accroître et atteindre le coût des travaux permettant d’obtenir le niveau énergétique indiqué sur le DPE incorrect.

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