Obligations Termites avant Travaux

Diagnostic Termites avant travaux ou démolition

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Le maître d’ ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble, d’une partie d’ immeuble ou d’un local construit dans une commune soumise à arrêté préfectoral est tenu de réaliser un diagnostic termites avant travaux ou démolition.

Le diagnostic consiste à identifier et à localiser la présence de termites dans les structures et matériaux le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser. L’objectif est d’éviter que des matériaux contaminés soient transportés sans précaution et mis en déchetterie.

La liste des communes soumises à arrêté préfectoral est disponible Ici.

Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place, ou traités avant tout transport bâché, si leur destruction par incinération sur place est impossible (site urbain). La personne qui a procédé à ces opérations (incinération ou traitement des bois avant transport bâché), doit en faire la déclaration en mairie, au plus tard, dans le mois qui suit la réalisation de ces opérations.