Obligations Travaux / Démolitions

Diagnostics avant travaux / démolition

Obligations en cas de travaux et/ou démolition

Pour la réalisation de travaux importants ou de démolition, certains diagnostics sont obligatoires. Le donneur d’ordre, soit la personne physique ou morale qui commande les travaux, doit informer les intervenants et les occupants sur les risques. L’intérêt est de protéger le personnel d’entreprises extérieures ou ses propres salariés .

Les diagnostics portent sur 3 éléments nocifs pour la santé. Il s’agit de : l’amiante, le plomb, les termites

Avant le démarrage des travaux, le donneur d’ordre a la responsabilité d’organiser la prévention des risques encourus pour tous les travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, d’entretien ou de maintenance sur des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997 ou sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Cette phase permettra également de s’assurer de la bonne gestion des déchets.