Obligations Amiante Avant travaux

Diagnostic Amiante avant travaux

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Le repérage amiante avant travaux ou démolition concerne les immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997.

S’adressant aux propriétaires (particulier ou professionnel), ce repérage porte sur l’intégralité des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le bâtiment. Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et l’enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation. 

Le repérage doit être réalisé par un Technicien certifié Amiante avec mention et assuré. (vous êtes en droit d’exiger la présentation des justificatifs)

S’il y a présence de matériaux contenant de l’amiante, un plan de retrait doit être transmis à l’inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux. Dans la mesure du possible, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.

Avant la réalisation de travaux, le donneur d’ordre est tenu d’informer les entreprises intervenantes de la présence d’amiante sur le chantier. Il fournit au technicien un descriptif des travaux afin qu’il sonde uniquement les éléments de la construction concernés par l’opération. En effet, le technicien peut être amené à démonter certains éléments de construction et à effectuer des prélèvements destructifs, mais seulement sur les éléments concernés par les travaux, afin de ne pas endommager les éléments qui resteraient en place. Le rapport de repérage permet aux entreprises d’évaluer les risques et de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante les travailleurs doivent suivre une formation à la prévention du risque amiante.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont bien plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante . Les rapports amiante avant vente, le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) ou les repérages inclus dans le DTA (Dossier Technique Amiante) de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Les déchets amiantés doivent faire l’objet d’une traçabilité lors de leur traitement :

– Rédaction d’un Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés (BSDA)
– Transports par une société agréée pour le transport de matières dangereuses
– Enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux ou une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux selon le type de déchet
– ou vitrification (traitement à haute température) dans un centre spécialisé permettant de détruire les fibres d’amiante.